Produits sans OGM

Information du consommateur sur les produits sans OGM

Amélioration de l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés".

Afin d'améliorer l'information des consommateurs sur la teneur ou l'absence d'OGM (organismes génétiquement modifiés) dans un produit alimentaire, un décret (n°2012-128) du 30 janvier 2012 définit de nouvelles règles d'étiquetage applicables aux produits vendus pour des opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L'indication de l'absence d'OGM sur les denrées permettra ainsi au consommateur d'exercer pleinement son choix et de ne sélectionner, s'il le souhaite, que des produits ne contenant pas ou très peu d'OGM.

Si le nouvel étiquetage ne s'applique qu'à compter du 1er juillet 2012, il convient de préciser que les produits qui contiennent déjà un logo vert avec la mention "sans OGM" (ex : poisson d'élevage) apportent les mêmes garanties aux consommateurs que les exigences fixées par le décret.

"Jusqu'à présent la réglementation prévoyait l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM en cas d'utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d'information du consommateur pour les filières "sans OGM". Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d'un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d'une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM", explique le ministère de l'Ecologie à l'origine de la publication de ce décret.

Conformément aux avis du Haut Conseil des biotechnologies, le décret fixe des seuils différents de tolérance de présence d'OGM, en fonction de la nature des ingrédients utilisés pour la fabrication du produit.
Ces seuils sont les suivants :

• pour les ingrédients d'origine végétale (ex : farine, amidon, lécithine), la mention "sans OGM" peut être utilisée s'ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1% d'OGM ;
• pour les ingrédients d'origine animale (ex : lait, viande, poisson, oeufs) l'étiquette doit préciser si l'animal a été "nourri sans OGM (< 0,1%)" ou "nourri sans OGM (< 0,9%)", sachant qu'au-delà de ces seuils, la mention "sans OGM" n'est pas admise ;
• les ingrédients d'origine apicole (ex : miel, pollen) pourront être étiquetés "sans OGM dans un rayon de 3 km".

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l'ingrédient mis en avant représente plus de 95% de la denrée, sur la face avant de l'emballage.

En renforçant la traçabilité des ingrédients d'un produit, les pouvoirs publics entendent aussi faciliter le contrôle de qualité, permettre au besoin le retrait de produits si cela s'avère nécessaire, et lutter contre la présence dissimulée d'OGM.

© 2012 Net-iris 1er Février